J.O. 47 du 25 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03348

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Arrêté du 17 février 2003 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier « autoroutes et tunnels routiers »

NOR : ECOU0300005A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 février 2003, M. Marcel Lecaudey, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier « autoroutes et tunnels routiers ».